Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 17 juillet 2026
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service QoldCall, édité par QREATE LLC (1309 Coffeen Ave STE 1200, Sheridan, WY 82801, États-Unis). Toute souscription implique leur acceptation pleine et entière.
1. Objet
QoldCall est une plateforme de prospection commerciale en ligne (CRM, prise de rendez-vous avec Google Meet, relances automatiques, suivi des performances et commissions), proposée en abonnement (SaaS).
2. Compte et accès
L'accès nécessite la création d'un compte et l'activation de l'authentification à deux facteurs. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage qui en est fait par ses utilisateurs (commerciaux).
3. Abonnement et tarifs
- Formule Solo mensuelle : 29 € HT / mois.
- Formule Solo annuelle : 149 € HT, achat unique (12 mois d'accès).
- Pack 500 leads (PAYG) : 15 € HT, achat unique (crédits ajoutés au solde).
- Essai gratuit de 3 jours sur la formule mensuelle ; aucun prélèvement avant la fin de l'essai.
- Paiement sécurisé via Whop. Renouvellement automatique à échéance pour la formule mensuelle.
4. Résiliation
Le client peut résilier à tout moment depuis ses paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà réglée ; aucun remboursement au prorata n'est dû. La suppression du compte entraîne l'effacement définitif des données.
5. Obligations du client
Le client s'engage à utiliser le Service conformément à la loi, notamment en matière de prospection commerciale et de protection des données (RGPD). Il garantit disposer d'une base légale pour traiter les prospects qu'il importe et envoie via le Service.
6. Disponibilité
QoldCall met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'absence totale d'interruption (maintenance, incidents techniques, dépendances tierces telles que les API Google Calendar / Meet ou la plateforme de paiement Whop).
7. Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». QoldCall ne saurait être tenue responsable des résultats commerciaux du client ni des dommages indirects. Sa responsabilité est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois.
8. Propriété intellectuelle
Le Service, sa marque et son code restent la propriété exclusive de QoldCall. Les données importées restent la propriété du client.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de l'État du Wyoming (États-Unis), sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables aux utilisateurs résidant dans l'Union européenne. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Sheridan County (Wyoming) sont désignés ; les consommateurs de l'UE conservent le droit d'agir devant les juridictions de leur lieu de résidence.